Le Homard Bleu ***
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET
Le site internet accessible, notamment, à www.lehomardbleu.eu (ci-après : le « Site ») est édité par la société VISTA MARE (ci-après : le « Le Homard Bleu »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro La Rochelle B 880 536 057 et dont le siège social est situé 10 Boulevard Félix Faure, 17370 Saint-Trojan-les-Bains ; numéro de téléphone +33 6 69 44 12 44.
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Société éditrice : Le Homard Bleu
URL : www.lehomardbleu.eu
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège Social : 10 Boulevard Félix Faure, 17370 Saint-Trojan-les-Bains, France
SIRET : 880 536 057 00024
Capital social : 100 000,00 €
RCS : La Rochelle B 880 536 057
N° de TVA Intracommunautaire : FR 05 88 05 36 057
Code APE : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Tél. : +33 6 69 44 12 44
Courriel : lehomardbleu.oleron@gmail.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Aude Lugol
Webmaster/Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmcreation.com
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège Social : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET : 339 237 992 00054
Capital Social : 38 112,00 €
RCS : Paris B 339 237 992
N° de TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : Portails internet (6312Z)
Tél. : +33 1 45 74 76 00
Courriel : info@mmcreation.com
Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Capital Social : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Courriel : cil@ovh.net
Conditions d’utilisation
Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
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Photos & cinématographie : ©Luminas photographie, ©Andrane de Barry photographie
Responsabilité
Le Homard Bleu s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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Liens hypertextes
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Le Homard Bleu s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Homard Bleu peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
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• un cas de force majeure.
Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.
Le Homard Bleu s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
Médiateur à la consommation
Le Client est informé par Le Homard Bleu de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de Le Homard Bleu et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.
Médiateur : CM2C (cm2c.net)
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : N°831 213 871 00021
Forme juridique : Association Déclarée
Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)
Le Homard Bleu informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Litiges
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.
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Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
